Les biens non soumis à l’ISF

Certains placements ne sont pas concernés à l’impôt de solidarité sur la fortune ou l’ISF. Mais cette exonération est soumise à quelques conditions. Ce sont surtout des biens utilisés pour des activités commerciales, industrielles, agricoles ou artisanales. Cela peut s’agir aussi de part ou d’action de sociétés exerçant ces mêmes … Lire suite

Les avantages fiscaux liés au CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi)

Le CICE est un avantage fiscal dédié aux entreprises qui emploient des salariés et qui sont soumises à un régime d’imposition. Ce dispositif s’applique à tous types d’entreprises quelle que soit leurs secteurs d’activités et leur forme. Le CICE est déterminé à partir des rémunérations que les entreprises versent à … Lire suite

Les frais fiscalement déductibles

Les frais fiscalement déductibles sont les dépenses réalisées par l’entreprise au cours d’un exercice, prises en compte dans le revenu comptable, mais qui peuvent être déduits du revenu fiscal (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973). Ces charges déductibles doivent être prouvées par des pièces justificatives. Peuvent considérés comme des frais fiscalement déductibles … Lire suite

Les charges déductibles du résultat fiscal d’une entreprise

Des charges peuvent être déduites du résultat fiscal d’une entreprise si elles répondent à quelques critères. Selon les conditions de déductibilité, une charge doit être rattachée à la gestion normale de l‘entreprise et être enregistrée dans la comptabilité en cours d’exercice (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973). Pour être déductible, elle doit … Lire suite

Les missions d’un avocat fiscaliste

L’avocat fiscaliste est un expert qui conseille les entreprises dans les domaines fiscaux, juridiques et contentieux. Ses principales tâches consistent à monter des dossiers financiers, choisir le régime fiscal adapté, et prendre la défense de la société par rapport à la loi lors d’un contrôle. Il assiste également dans la … Lire suite