Comment défiscaliser avec la loi Monument Historique ?

La loi Monument Historique figure dans la liste des leviers de défiscalisation lors d’un investissement dans l’immobilier. Créée, il y a environ 100 ans, elle comporte des avantages fiscaux notables, accessibles sous certaines conditions. Si vous voulez défiscaliser avec la loi Monument Historique, voici comment faire.

Le concept du dispositif

La loi sur les Monuments Historiques est un dispositif qui ouvre droit à une déduction d’impôt. Pour défiscaliser avec cette mesure fiscale, il faut acheter et restaurer un bien immobilier classé Monuments Historiques ou faisant partie de l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. En réalisant une telle opération, vous pouvez déduire de votre revenu imposable toutes vos charges foncières, y compris les intérêts des prêts souscrits pour acheter le bien et les dépenses engagées dans les travaux de restauration.

Les atouts majeurs du dispositif

La loi Monument Historique permet l’imputation totale des charges et déficits fonciers sur le revenu global. Il n’y a aucune limite ou plafonnement. C’est ce qui le rend très intéressant. Ce dispositif libère également les propriétaires de tout engagement de location. De plus, ces derniers ont le droit d’appliquer le loyer de leur choix. Sachez aussi que ce levier de défiscalisation n’impose aucune condition spécifique concernant les ressources du locataire. Pour couronner le tout, la loi Monument Historique donne droit à une exonération totale des frais de succession et ce, même si les héritiers n’ont aucun lien de parenté avec le propriétaire.

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Les conditions à remplir

Pour que la défiscalisation avec la loi Monument Historique soit validée, il faut que le demandeur soit domicilié fiscalement en France. En outre, il doit s’engager à conserver le bien immobilier pendant au moins 15 ans. Enfin, le bénéficiaire est tenu de respecter la qualité architecturale originale du logement lors de la restauration. Par ailleurs, le déroulement du chantier est contrôlé par un Architecte des Bâtiments de France.

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