Les avantages fiscaux liés au CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi)

Le CICE est un avantage fiscal dédié aux entreprises qui emploient des salariés et qui sont soumises à un régime d’imposition. Ce dispositif s’applique à tous types d’entreprises quelle que soit leurs secteurs d’activités et leur forme. Le CICE est déterminé à partir des rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours d’une année civile. Le calcul se base sur les rémunérations soumises aux cotisations sociales et aux cotisations patronales. Pour être bénéficiaire du CICE, l’entreprise doit respecter des obligations déclaratives au niveau de l’Ursaaf et de l’administration fiscale (consultez l’article). La cession de la créance de CICE à un établissement de crédit est envisageable afin d’améliorer la trésorerie de l’entreprise.

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