Les biens non soumis à l’ISF

Certains placements ne sont pas concernés à l’impôt de solidarité sur la fortune ou l’ISF. Mais cette exonération est soumise à quelques conditions. Ce sont surtout des biens utilisés pour des activités commerciales, industrielles, agricoles ou artisanales. Cela peut s’agir aussi de part ou d’action de sociétés exerçant ces mêmes activités, sauf les activités patrimoniales. Un bien inscrit ou non à l’actif de l’entreprise mais qui est nécessaire à l’exploitation n’est pas soumis à cet impôt (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32311). Pour être exonérés à l’ISF, les biens doivent impérativement dépendre de l’un des membres du foyer fiscal. Les activités quant à elles, doivent être fiscalement exercées d’une manière constante et dans un but totalement lucratif.

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