Les biens non soumis à l’ISF

Certains placements ne sont pas concernés à l’impôt de solidarité sur la fortune ou l’ISF. Mais cette exonération est soumise à quelques conditions. Ce sont surtout des biens utilisés pour des activités commerciales, industrielles, agricoles ou artisanales. Cela peut s’agir aussi de part ou d’action de sociétés exerçant ces mêmes … Lire suite

Les avantages fiscaux liés au CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi)

Le CICE est un avantage fiscal dédié aux entreprises qui emploient des salariés et qui sont soumises à un régime d’imposition. Ce dispositif s’applique à tous types d’entreprises quelle que soit leurs secteurs d’activités et leur forme. Le CICE est déterminé à partir des rémunérations que les entreprises versent à … Lire suite

Acheter des oeuvres d’art, un moyen pour les entreprises de défiscaliser

L’achat d’œuvres d’arts présente plusieurs avantages fiscaux. En effet, les entreprises qui achètent ces œuvres peuvent bénéficier d’une déduction fiscale. Pour prétendre à cette déduction, la société doit être soumise soit à l’IS, soit à l’impôt sur le BIC pour les entreprises individuelles. La principale condition de cet achat est … Lire suite

Les frais fiscalement déductibles

Les frais fiscalement déductibles sont les dépenses réalisées par l’entreprise au cours d’un exercice, prises en compte dans le revenu comptable, mais qui peuvent être déduits du revenu fiscal (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973). Ces charges déductibles doivent être prouvées par des pièces justificatives. Peuvent considérés comme des frais fiscalement déductibles … Lire suite

Voiture de collection et fiscalité

On qualifie « de collection », les véhicules de plus de 40ans, ou ceux qui possèdent une carte grise « de collection », c’est-à-dire avec une ancienneté de 30 ans. Ces véhicules sont soumis à un statut fiscal spécifique. Ils ne sont pas considérés dans le calcul de l’ISF. Dans le cas d’une vente, … Lire suite