Qu’est ce que le dispositif Bouvard ?

Le désir de tous les contribuables en France est de réduire l’impôt dû. Ils peuvent exaucer leur souhait grâce aux lois de défiscalisation mises en vigueur par le gouvernement. Ce sont des dispositifs qui confèrent divers avantages, notamment un allègement fiscal. La loi Bouvard en fait partie.

Bien connaître la loi Bouvard

En fait, la loi Bouvard est un dispositif de défiscalisation immobilière. Elle favorise l’investissement dans des résidences de services, c’est-à-dire, des résidences étudiantes, d’affaires et de tourismes ainsi que les EHPAD (établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes) et les maisons de retraite. Ce dispositif garantit une réduction d’impôt égale à 11% du montant investi et une récupération de la TVA de 20%. Il faut préciser que l’avantage accordé est plafonné à 300.000 euros.

Le fonctionnement du dispositif en quelques lignes

Le concept de fonctionnement de la loi Censi-Bouvard est bien simple. En effet, un contribuable qui souhaite accéder aux avantages qu’elle alloue doit effectuer correctement l’opération stipulée par la loi. Il s’agit d’acheter un logement neuf ou en état futur d’achèvement dans une des résidences de service mentionnées auparavant et de le louer meublé durant 9 ans renouvelables. La mise en location doit être effective dans les 12 mois suivant la conclusion de la vente. Notons qu’il est possible d’acquérir plusieurs logements en une seule année. Il faut seulement respecter le plafond.

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Les autres avantages de la loi Bouvard

La loi Bouvard se distingue des autres dispositifs de défiscalisation par sa souplesse et l’importance des avantages qu’elle garantit aux contribuables. A titre d’exemple, les contribuables qui investissent selon ce dispositif n’ont pas à respecter des conditions de zonage, des plafonds de loyer ou de ressources du locataire. En outre, quand la période d’engagement locatif de neuf ans s’achève, les propriétaires ont le droit de renouveler le bail, d’occuper le logement ou de le vendre.

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